Conditions Générales d'Utilisation

1. ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site déterminent les règles d'accès au Site et ses conditions d'utilisation.

L'utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter.

2. CONTENU DU SITE

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données.

Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… et par la législation internationale.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la FFF, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

3. LICENCE D'UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la FFF une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
• Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
• Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de la Fédération Française de Football. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
• L'accès à certains services peut amener www.collectif-football-france-solutions.fr à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d'informations nominatives vous concernant, et susceptibles d'être exploitées par des tiers.

4. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La FFF est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant lors de l’utilisation du formulaire de contact. Elles sont susceptibles d’être utilisées afin de procéder à la mise en contact avec les entreprises sollicitées. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le demandeur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Le demandeur peut exercer ces droits en s’adressant à la FFF via le formulaire disponible ici ou par courrier postal à l’adresse suivante : FFF, Délégué à la protection des données (DPO), 87 boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cedex 15. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre "Politique de Protection des Données Personnelles".

5. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFF. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de la FFF.

6. DEMANDE D'AUTORISATION DE REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : Fédération Française de Football - Responsable des relations institutionnelles, 87 boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cedex 15. E-mail : drii-srii@fff.fr.

Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... ainsi que l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

7. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.

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8. RESPONSABILITÉ

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFF, sur le Site, ni la FFF ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.